03/07/2020
- Commission Communale des Impôts Directs : désignation des membres
- Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
- Avis sur le projet éolien de Rocquencourt-Sérévillers présenté par la société Energie Team et les demandes d’exploitation déposées par la société Ferme Eolienne de Claville-Motteville et la société Ferme éolienne du Mont Saint-Aubin