Circualtion et Stationnement

Saviez-vous que stationner sur un trottoir peut entraîner une amende pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros ? Entre les risques pour les piétons et les sanctions légales, cette pratique suscite de nombreuses interrogations. Comprendre les règles précises qui encadrent le stationnement sur les trottoirs est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et préserver la sécurité de tous.

Qu’est-ce que le stationnement sur un trottoir ?

Stationner sur un trottoir signifie garer un véhicule, totalement ou partiellement, sur la zone réservée aux piétons. Le trottoir est un espace dédié à la circulation piétonne, séparé physiquement de la chaussée pour garantir sécurité et fluidité. Le stationnement sur cette zone piétonne est interdit en règle générale afin de préserver la mobilité douce et éviter tout obstacle dans ce couloir piétonnier.
Le trottoir peut être comparé à un tapis rouge réservé aux piétons, où la présence de véhicules constitue une entrave au passage sécurisé et fluide des piétons, tout particulièrement des personnes à mobilité réduite ou des familles avec enfants.

Statut juridique selon le Code de la route

Le Code de la route classe le stationnement sur trottoir comme une infraction, avec deux niveaux selon la gêne occasionnée. Par défaut, ce stationnement est interdit, sauf exceptions prévues par arrêté municipal motivé, qui peut autoriser temporairement ou partiellement ce type de stationnement pour faciliter la circulation ou la desserte des riverains.
Le maire dispose du pouvoir réglementaire (article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales) pour encadrer ou autoriser le stationnement sur trottoir, souvent limité à certains horaires, catégories de véhicules ou places réservées (exemple : personnes à mobilité réduite).

Différence entre stationnement gênant et très gênant sur trottoir

Stationnement gênant : concerne l’arrêt ou le stationnement qui entravent la libre circulation piétonne. L’amende forfaitaire s’élève à 35 €, pouvant être majorée à 75 €. Cette infraction n’entraîne ni retrait de points ni suspension du permis, mais l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule sont possibles en cas de refus de déplacement ou d’absence du conducteur.
Stationnement très gênant : englobe tous les véhicules motorisés (à l’exception des cyclomoteurs légers et cycles assistés) stationnés sur le trottoir, générant un obstacle important. L’amende forfaitaire est de 75 €, majorée à 135 €. Les mêmes sanctions concernant immobilisation et fourrière s’appliquent si nécessaire.
En résumé, le stationnement sur trottoir est strictement encadré par la loi afin de protéger l’espace piéton, qui reste prioritaire. Le respect de ces règles évite non seulement les sanctions, mais garantit également la sécurité et la fluidité de la circulation pour tous.

Stationnement gênant

Les cas fréquents de stationnements gênants sont les immobilisations devant un garage (même son propre garage) 
Le tarif de l'amende et les risques encourus pour cette infraction routière sont :

• Une amende forfaitaire de 35€,
• Une amende majorée de 75€,

Aucun point n'est retiré du permis,
L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents.
Pour stationner sans risque :
Utiliser l’un des 4 parkings publics gratuits
Se garer sur les places de stationnement autorisées.
Respecter les places dédiées aux personnes handicapées.

Stationnement très gênant

D'après l'article R417-11 du Code de la route, sont notamment considérés comme stationnements très gênants :
Sur un passage piéton jusqu'à 5 mètres en amont sauf pour une place aménagée;

• Sur un trottoir;
• Sur une place handicapée;
• Près d'un panneau de signalisation masqué de fait par le véhicule;
• Sur une voie de bus;
• Devant l'accès à des bouches incendies;

Le tarif de l'amende et les risques encourus pour cette infraction routière sont :

• 135€ d'amende forfaitaire,
• 375€ si l'amende est majorée,

Pas de perte de point,
L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents.

Le stationnement dangereux

est l'un des manquements au Code de la route le plus durement sanctionné. Cette infraction peut être relevée par un agent ou lors d'un procès-verbal électronique (code NATINF : 201). Elle fait partie de la 4e classe de contravention.

Suite aux nombreux travaux de réaménagement début 2023 et nottament la création d'une sente piétonne accessible aux personnes à mobilité réduite et de 2 nouvelles places pour personnes détenteur de la carte handicapée ou invalide, un nouvel arrêté permanent a été émis.

Il est strictement interdit de stationner sur la sente piétonne

Afin d'améliorer la sécurité lors de la circulation rue d'en haut, il est desormais totalement interdit de s'arrêter ou de stationner entre les numéros 6 et 8. En effet, si un véhicule se déporte pour éviter les véhicules en stationnement à ce niveau, il est impossible de voir les véhicules arrivant en face.